E-PARAPHEURS.COM : signer ou valider un fichier au format PES V2, comme dans un parapheur papier, mais à distance et sous forme électronique

Première étape : mise en œuvre de la convention avec la DDFIP Se rapprocher de la Direction Départementale des Finances Publiques pour signer la convention de mise en œuvre de la dématérialisation des flux comptables.

Se rapprocher de l'éditeur du logiciel financier Le logiciel de comptabilité doit intégrer certaines données, comme l'adresse, le code postal, le SIRET de la collectivité, afin de réaliser le transfert en trésorerie.

Acquérir un certificat électronique permettant la signature au format PES V2 Différents prestataires proposent ce type de certificat. Si la collectivité pratique le contrôle de légalité, elle en est souvent déjà équipée. La DGFIP peut également fournir gratuitement ces certificats

Mettre en place le parapheur électronique Le parapheur électronique permettra aux agents de préparer les documents à signer, au format électronique et les élus (Maires, Présidents) pourrons ainsi valider / signer électroniquement les documents au format PES V2 pour le transfert en trésorerie.


Voir aussi :

Le parapheur électronique et PES V2

Avantages du PES V2

Réglementation du PES V2