Collectivités

Gagnez en temps et en efficacité avec E-parapheurs et nos modules dédiés au secteur public.

Dématérialisez vos circuits de validation et de signature

Avec le parapheur électronique...

Finis les dossiers papiers qui s’entassent et les circuits de signature fastidieux ! Adoptez la gestion électronique de vos parapheurs et gagnez en efficacité en automatisant vos circuits de signature, depuis la validation des documents jusqu’à leur archivage.

Notre solution intuitive er adaptable, E-parapheurs.com est conçue pour répondre aux besoins des collectivités locales et vous permet de maîtriser entièrement vos processus et règles internes en facilitant la circulation de vos documents entre vos services.

Optimisez votre temps, réduisez vos dépenses et améliorez vos process administratifs tout en bénéficiant d’une traçabilité complète et d’une sécurité maximale en conformité avec la réglementation en vigueur.

Rejoignez les collectivités qui ont déjà choisi E-parapheurs.com et transformez votre gestion documentaires.

Simplifiez la signature de l'ensemble de vos documents

Optimisez et facilitez vos procédures grâce à la signature numérique, tout en réduisant vos coûts. Signez et faites signez vos documents administratifs à partir d’interfaces claires et conviviales, accessibles depuis tous vos appareils.

Délibérations

Signature des décisions administratives prises par le maire ou le représentant légal dans l’exercice de son pouvoir.

Arrêtés, délibérations, …

Actes administratifs

Signature des actes décisions administratives prises par le maire ou le représentant légal dans l’exercice de son pouvoir.

Arrêtés municipaux, délibérations du conseil municipal, …

Marchés Publics

Notification de vos marchés publics et contrats de concessions avec les opérateurs économiques titulaires.

Contrats, avenants…

PES v2

Signature et envoi automatisé vers votre trésorerie des bordereaux et pièces comptables justificatives.

Mandats de dépenses, titres de recettes, pièces justificatives, …

Factures, notes de frais

Approuver au sein d’un circuit interne vos factures fournisseurs ou notes de frais de vos collaborateurs avant de procéder à leur règlement.

Documents RH

Signer et faire signer vos contrats d’embauches, avenants ou objectifs commerciaux.
Simplifier et sécuriser vos étapes administratives.

Des fonctionnalités pour vous faciliter le quotidien

Optimisez et facilitez vos procédures grâce à la signature numérique, tout en réduisant vos coûts. Finalisez vos contrats en toute sécurité, et en bénéficiant d’interfaces de signature claires et accessibles depuis tous types d’appareils.

Circuits

La création de circuit vous permet de faire circuler vos documents étape par étape au sein de votre organisation. Il est configuré selon vos règles et procédures interne et peut impliquer différentes personnes ou services.

Le nombre de circuit est illimité, et vous avez la main pour les modifier à tout moment selon vos besoins.

Personnalisation

Intégrez votre logo afin de personnaliser :

l’environnement de travail de vos collaborateurs
l’interface web de vos signataires
ainsi que les mails de notification envoyés par la plateforme.

Signataires externes

Vous pouvez envoyer vos documents vers des personnes externes à votre organisation afin de signer vos contrats, partenariat…

Signature en série

Pour gagner du temps, les signataires depuis leur espace peuvent sélectionner plusieurs parapheurs et procéder à la signature en une seule fois de plusieurs parapheurs.

Signature en mobilité

E-parapheurs vous permet de signer de n’importe où et sur tout type d’appareils (ordinateur, tablette, smartphone). Seule la signature de type RGS** avec une clé doit se faire depuis un ordinateur.

Découvrez nos modules

E-parapheurs propose en plus des usages classiques bureautiques, des modules métiers pour la transmission des actes et des flux PES V2

Module Bureautique

Le module Bureautique de la solution E-parapheurs.com est conçu pour centraliser et accélérer vos circuits de signature en interne et avec vos partenaires externes. Il simplifie la gestion des documents administratifs en offrant des fonctionnalités avancées de création, de validation et de signature électronique. Ce module permet de gérer efficacement les processus documentaires tout en garantissant la conformité et la sécurité des informations. Grâce à la centralisation des parapheurs, vous éliminez les déplacements inutiles pour obtenir les signatures requises. Chaque document suit un circuit de validation prédéfini, avec des notifications automatiques pour les utilisateurs, réduisant ainsi les risques d’oubli et garantissant des délais de traitement rapides. Ce module est idéal pour : notifier les titulaires de vos marchés, finaliser vos contrats, gérer vos documents, approuver vos factures reçues par Chorus, traiter vos accords de confidentialité, tout en bénéficiant d’une traçabilité complète et d’une transparence totale.

Module Hélios - PES v2

Le module Hélios de notre solution E-parapheurs.com permet la télétransmission de vos données financières et comptables vers la trésorerie, conformément au protocole d’échange standard d’Hélios PES v2. Ce module facilite votre création de parapheurs et intègre le protocole de signature électronique des flux échangés au format PES V2 (xml) via un certificat de signature DGfiP ou une clé RGS** /eIDAS . En tant qu’ordonnateurs du secteur public local, dématérialisez vos flux comptables, mandats de dépenses, budgets, titres de recettes et pièces justificatives. La transmission vers la DGFiP est automatique dès la signature des fichiers, avec un suivi en temps réel des paiements. De plus, ce module permet au signataire (maire ou représentant légal) de visualiser les bordereaux avant leur transfert en trésorerie, assurant ainsi une gestion efficace et conforme des finances publiques.

Module Acte

Le module ACTES intégré à E-parapheurs.com permet la dématérialisation de vos actes soumis au contrôle de légalité en Préfecture ou Sous-Préfecture. Une fois vos documents signés, la télétransmission des actes est automatique, et vous recevez rapidement l’accusé de réception électronique de la Préfecture, et vos documents tamponnés. Ce module assure la création de parapheurs conformes aux attentes réglementaires, avec une classification précise des actes. La signature des actes se fait impérativement avec un certificat eIDAS/RGS**, garantissant ainsi la reconnaissance par la Préfecture. Le suivi de la transmission est facilité grâce à un tableau de bord intuitif, permettant de récupérer l’acquittement et vos actes avec le tampon de la Préfecture dans les 15 minutes qui suivent votre envoi. Ce module s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’État et du développement de l’e-administration, assurant la conformité et la légalité des procédures administratives des collectivités locales.

Adaptez la signature en fonction de vos documents

avec le niveau de signature qui vous convient

Signature simple ou visa

Pour valider ou signer simplement un document

Signature forte

Signature sécurisée avec double authentification

Signature qualifiée

Signature hautement sécurisée par certificat RGS**

Choisir le bon niveau de signature électronique implique de trouver le juste équilibre entre sécurité, exigences légales et expérience utilisateur.

Les avantages de la solution

Pourquoi choisir E‑parapheurs ?

Gain de temps

Vos documents sont signés instantanément par toutes les parties prenantes sans nécessiter une présence physique ou un délai d'acheminement de courriers postaux.

Réduction des coûts

Des économies substantielles sur l'impression, l'expédition, le stockage ainsi que la gestion de documents papier (photocopies, scans...)

Sécurité renforcée

La signature électronique permet de garantir l’intégrité d’un document et d’en authentifier l’auteur grâce aux dispositifs d'authentification avancée.

Validité légale

Conformément au réglement européen eIDAS, la signature électronique a une valeur légale identique à celle d’une signature manuscrite traditionnelle.

Traçabilité améliorée

Chaque étape du processus peut être surveillée et vérifiée grâce au journal de traçabilité généré automatiquement lors du processus de signature.

Durabilité environnementale

Moins dépendante du papier, la signature électronique contribue à la réduction globale de l’empreinte carbone liée au fonctionnement courant des organisations.